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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontenay-Mauvoisin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 460 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontenay-Mauvoisin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontenay-Mauvoisin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontenay-Mauvoisin par millésime
MillésimeHabitants
2006411
2007420
2008429
2009424
2010418
2011412
2012419
2013409
2014395
2015380
2016365
2017362
2018387
2019377
2020401
2021425
2022449
2023460

À retenir

La population de Fontenay-Mauvoisin a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (449 → 460 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontenay-Mauvoisin n’est pas forcément dans Fontenay-Mauvoisin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontenay-Mauvoisin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fontenay-Mauvoisin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontenay-Mauvoisin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Nice (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 06300 NICE 04 92 17 70 00
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00
Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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