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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à L'Étang-la-Ville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 157 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à L'Étang-la-Ville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de L'Étang-la-Ville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de L'Étang-la-Ville par millésime
MillésimeHabitants
20064 742
20074 777
20084 800
20094 810
20104 769
20114 729
20124 688
20134 745
20144 743
20154 641
20164 539
20174 437
20184 459
20194 453
20204 430
20214 673
20224 915
20235 157

À retenir

La population de L'Étang-la-Ville a évolué de +4,9 % entre 2022 et 2023 (4 915 → 5 157 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour L'Étang-la-Ville n’est pas forcément dans L'Étang-la-Ville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à L'Étang-la-Ville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont L'Étang-la-Ville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de L'Étang-la-Ville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 30 87 42 10
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE STEPHANE MONY, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 34 51 94 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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