Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Émancé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 872 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Émancé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Émancé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Émancé par millésime
MillésimeHabitants
2006791
2007795
2008799
2009834
2010850
2011859
2012869
2013878
2014886
2015879
2016879
2017880
2018880
2019881
2020890
2021891
2022882
2023872

À retenir

La population de Émancé a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (882 → 872 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Émancé

Comparer ce territoire

Comparez Émancé avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Émancé

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Émancé

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Émancé n’est pas forcément dans Émancé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Émancé

Juridictions implantées à Émancé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Émancé

Juridictions dont Émancé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Émancé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Émancé

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Émancé

Tribunaux et services de justice à Émancé

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public