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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Élancourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 26 365 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Élancourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Élancourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Élancourt par millésime
MillésimeHabitants
200627 577
200727 613
200827 337
200927 300
201026 829
201126 389
201226 488
201326 290
201425 958
201525 504
201625 529
201725 400
201825 575
201925 624
202025 857
202126 082
202226 348
202326 365

À retenir

La population de Élancourt a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (26 348 → 26 365 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Élancourt n’est pas forcément dans Élancourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Élancourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Élancourt

Juridictions dont Élancourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Élancourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Élancourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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