Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 804 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Clayes-sous-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Clayes-sous-Bois par millésime
MillésimeHabitants
200617 078
200717 275
200817 222
200917 488
201017 553
201117 678
201217 658
201317 735
201417 668
201517 645
201617 512
201717 636
201817 560
201917 487
202017 378
202117 237
202216 940
202316 804

À retenir

La population de Les Clayes-sous-Bois a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (16 940 → 16 804 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Comparer ce territoire

Comparez Les Clayes-sous-Bois avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Clayes-sous-Bois n’est pas forcément dans Les Clayes-sous-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Juridictions implantées à Les Clayes-sous-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Juridictions dont Les Clayes-sous-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Clayes-sous-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil de Prud'hommes de Versailles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 98

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Les Clayes-sous-Bois

Tribunaux et services de justice à Les Clayes-sous-Bois

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public