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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chavenay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 723 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chavenay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chavenay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chavenay par millésime
MillésimeHabitants
20061 840
20071 840
20081 851
20091 857
20101 863
20111 892
20121 878
20131 855
20141 836
20151 818
20161 806
20171 815
20181 791
20191 767
20201 743
20211 746
20221 741
20231 723

À retenir

La population de Chavenay a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 741 → 1 723 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chavenay n’est pas forcément dans Chavenay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chavenay

Juridictions implantées à Chavenay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chavenay

Juridictions dont Chavenay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chavenay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 30 87 42 10
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE STEPHANE MONY, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 34 51 94 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chavenay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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