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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chanteloup-les-Vignes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 861 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chanteloup-les-Vignes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chanteloup-les-Vignes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chanteloup-les-Vignes par millésime
MillésimeHabitants
20068 924
20079 081
20089 325
20099 475
20109 626
20119 614
20129 906
201310 013
201410 204
201510 394
201610 387
201710 374
201810 341
201910 426
202010 730
202110 735
202210 793
202310 861

À retenir

La population de Chanteloup-les-Vignes a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (10 793 → 10 861 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chanteloup-les-Vignes n’est pas forcément dans Chanteloup-les-Vignes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chanteloup-les-Vignes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chanteloup-les-Vignes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chanteloup-les-Vignes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Poissy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 89 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 39 65 05 35
Conseil de Prud'hommes de Poissy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 30 74 62 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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