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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chambourcy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 847 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chambourcy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chambourcy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chambourcy par millésime
MillésimeHabitants
20065 812
20075 844
20085 961
20095 898
20105 872
20115 845
20125 857
20135 835
20145 792
20155 724
20165 657
20175 634
20185 607
20195 587
20205 646
20215 736
20225 826
20235 847

À retenir

La population de Chambourcy a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (5 826 → 5 847 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chambourcy n’est pas forcément dans Chambourcy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chambourcy

Juridictions implantées à Chambourcy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chambourcy

Juridictions dont Chambourcy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chambourcy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 30 87 42 10
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE STEPHANE MONY, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 34 51 94 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chambourcy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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