Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 516 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cernay-la-Ville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cernay-la-Ville par millésime
MillésimeHabitants
20061 652
20071 641
20081 629
20091 647
20101 643
20111 642
20121 641
20131 633
20141 614
20151 602
20161 589
20171 577
20181 570
20191 559
20201 546
20211 536
20221 526
20231 516

À retenir

La population de Cernay-la-Ville a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 526 → 1 516 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Comparer ce territoire

Comparez Cernay-la-Ville avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cernay-la-Ville n’est pas forcément dans Cernay-la-Ville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Juridictions implantées à Cernay-la-Ville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Juridictions dont Cernay-la-Ville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cernay-la-Ville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cernay-la-Ville

Tribunaux et services de justice à Cernay-la-Ville

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public