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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bullion

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 916 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bullion

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bullion, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bullion par millésime
MillésimeHabitants
20061 944
20071 951
20081 940
20091 952
20101 951
20111 951
20121 950
20131 942
20141 939
20151 931
20161 922
20171 914
20181 910
20191 908
20201 915
20211 914
20221 915
20231 916

À retenir

La population de Bullion a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 915 → 1 916 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bullion n’est pas forcément dans Bullion. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bullion

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bullion relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bullion sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bullion

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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