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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bréval

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 151 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bréval

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bréval, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bréval par millésime
MillésimeHabitants
20061 865
20071 897
20081 928
20091 966
20101 979
20111 942
20121 906
20131 870
20141 863
20151 856
20161 839
20171 820
20181 801
20191 803
20201 901
20211 908
20222 031
20232 151

À retenir

La population de Bréval a évolué de +5,9 % entre 2022 et 2023 (2 031 → 2 151 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bréval n’est pas forcément dans Bréval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bréval

Juridictions implantées à Bréval

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bréval

Juridictions dont Bréval relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bréval sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00
Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bréval

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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