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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bougival

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 134 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bougival

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bougival, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bougival par millésime
MillésimeHabitants
20068 418
20078 416
20088 430
20098 419
20108 447
20118 472
20128 498
20138 729
20148 848
20158 798
20168 749
20178 699
20188 795
20198 790
20208 983
20219 031
20229 083
20239 134

À retenir

La population de Bougival a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (9 083 → 9 134 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bougival n’est pas forcément dans Bougival. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bougival

Juridictions implantées à Bougival

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bougival

Juridictions dont Bougival relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bougival sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 30 87 42 10
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE STEPHANE MONY, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 34 51 94 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bougival

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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