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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonnières-sur-Seine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 064 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonnières-sur-Seine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonnières-sur-Seine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonnières-sur-Seine par millésime
MillésimeHabitants
20064 049
20074 028
20084 135
20094 239
20104 344
20114 427
20124 552
20134 568
20144 575
20154 581
20164 591
20174 612
20184 700
20194 791
20204 882
20215 038
20225 077
20235 064

À retenir

La population de Bonnières-sur-Seine a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (5 077 → 5 064 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonnières-sur-Seine n’est pas forcément dans Bonnières-sur-Seine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bonnières-sur-Seine

Juridictions implantées à Bonnières-sur-Seine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bonnières-sur-Seine

Juridictions dont Bonnières-sur-Seine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonnières-sur-Seine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00
Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bonnières-sur-Seine

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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