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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bois-d'Arcy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 586 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bois-d'Arcy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bois-d'Arcy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bois-d'Arcy par millésime
MillésimeHabitants
200613 331
200713 505
200813 612
200913 646
201013 693
201113 788
201213 813
201314 008
201414 081
201514 299
201614 703
201715 142
201815 220
201915 325
202015 028
202115 435
202216 225
202316 586

À retenir

La population de Bois-d'Arcy a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (16 225 → 16 586 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-d'Arcy n’est pas forcément dans Bois-d'Arcy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bois-d'Arcy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bois-d'Arcy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bois-d'Arcy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Versailles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 98

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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