Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Bois-d'Arcy
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 16 586 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Bois-d'Arcy
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 13 331 |
| 2007 | 13 505 |
| 2008 | 13 612 |
| 2009 | 13 646 |
| 2010 | 13 693 |
| 2011 | 13 788 |
| 2012 | 13 813 |
| 2013 | 14 008 |
| 2014 | 14 081 |
| 2015 | 14 299 |
| 2016 | 14 703 |
| 2017 | 15 142 |
| 2018 | 15 220 |
| 2019 | 15 325 |
| 2020 | 15 028 |
| 2021 | 15 435 |
| 2022 | 16 225 |
| 2023 | 16 586 |
À retenir
La population de Bois-d'Arcy a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (16 225 → 16 586 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-d'Arcy n’est pas forcément dans Bois-d'Arcy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Bois-d'Arcy
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Bois-d'Arcy
Juridictions dont Bois-d'Arcy relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES | 01 39 49 67 89 |
| Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE | 01 72 58 70 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Versailles (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES | 01 39 07 39 98 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).