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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ville-Saint-Jacques

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 815 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ville-Saint-Jacques

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ville-Saint-Jacques, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ville-Saint-Jacques par millésime
MillésimeHabitants
2006708
2007715
2008722
2009721
2010720
2011718
2012722
2013719
2014743
2015768
2016793
2017814
2018842
2019862
2020845
2021828
2022811
2023815

À retenir

La population de Ville-Saint-Jacques a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (811 → 815 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ville-Saint-Jacques n’est pas forcément dans Ville-Saint-Jacques. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ville-Saint-Jacques

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ville-Saint-Jacques relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ville-Saint-Jacques sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Créteil (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL 01 49 81 16 00
Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 74 54 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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