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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-sur-Bellot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 151 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-sur-Bellot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeneuve-sur-Bellot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeneuve-sur-Bellot par millésime
MillésimeHabitants
20061 135
20071 144
20081 136
20091 142
20101 141
20111 141
20121 141
20131 143
20141 152
20151 145
20161 138
20171 131
20181 130
20191 129
20201 128
20211 136
20221 143
20231 151

À retenir

La population de Villeneuve-sur-Bellot a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (1 143 → 1 151 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-sur-Bellot n’est pas forcément dans Villeneuve-sur-Bellot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villeneuve-sur-Bellot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Villeneuve-sur-Bellot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-sur-Bellot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Créteil (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL 01 49 81 16 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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