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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Denis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 369 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Denis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeneuve-Saint-Denis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeneuve-Saint-Denis par millésime
MillésimeHabitants
2006693
2007696
2008699
2009702
2010714
2011728
2012741
2013754
2014867
2015861
2016892
2017924
2018955
2019982
20201 193
20211 398
20221 383
20231 369

À retenir

La population de Villeneuve-Saint-Denis a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 383 → 1 369 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-Saint-Denis n’est pas forcément dans Villeneuve-Saint-Denis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Denis

Juridictions implantées à Villeneuve-Saint-Denis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Denis

Juridictions dont Villeneuve-Saint-Denis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-Saint-Denis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Créteil (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL 01 49 81 16 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Denis

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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