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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Verneuil-l'Étang

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 223 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Verneuil-l'Étang

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Verneuil-l'Étang, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Verneuil-l'Étang par millésime
MillésimeHabitants
20063 069
20073 058
20083 142
20093 139
20103 167
20113 185
20123 203
20133 239
20143 223
20153 214
20163 226
20173 237
20183 223
20193 204
20203 186
20213 198
20223 211
20233 223

À retenir

La population de Verneuil-l'Étang a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (3 211 → 3 223 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Verneuil-l'Étang n’est pas forcément dans Verneuil-l'Étang. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Verneuil-l'Étang

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Verneuil-l'Étang relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Verneuil-l'Étang sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Bobigny (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY 01 48 95 13 93
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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