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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-sur-École

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 125 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-sur-École

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Sauveur-sur-École, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Sauveur-sur-École par millésime
MillésimeHabitants
20061 079
20071 079
20081 095
20091 091
20101 088
20111 095
20121 097
20131 109
20141 116
20151 123
20161 120
20171 122
20181 113
20191 107
20201 102
20211 103
20221 120
20231 125

À retenir

La population de Saint-Sauveur-sur-École a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 120 → 1 125 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sauveur-sur-École n’est pas forcément dans Saint-Sauveur-sur-École. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Sauveur-sur-École

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Sauveur-sur-École relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Sauveur-sur-École sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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