Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 6 479 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 5 261 |
| 2007 | 5 258 |
| 2008 | 5 367 |
| 2009 | 5 545 |
| 2010 | 5 723 |
| 2011 | 5 901 |
| 2012 | 5 901 |
| 2013 | 5 918 |
| 2014 | 5 973 |
| 2015 | 6 007 |
| 2016 | 6 042 |
| 2017 | 6 055 |
| 2018 | 6 094 |
| 2019 | 6 110 |
| 2020 | 6 238 |
| 2021 | 6 358 |
| 2022 | 6 478 |
| 2023 | 6 479 |
À retenir
La population de Saint-Pathus a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (6 478 → 6 479 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pathus n’est pas forcément dans Saint-Pathus. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
Juridictions implantées à Saint-Pathus
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
Juridictions dont Saint-Pathus relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY | 01 60 76 78 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX | 01 60 09 76 60 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Saint-Pathus
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).