Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 832 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 3 625 |
| 2007 | 3 663 |
| 2008 | 3 709 |
| 2009 | 3 753 |
| 2010 | 3 798 |
| 2011 | 3 816 |
| 2012 | 3 849 |
| 2013 | 3 841 |
| 2014 | 3 834 |
| 2015 | 3 827 |
| 2016 | 3 838 |
| 2017 | 3 857 |
| 2018 | 3 905 |
| 2019 | 3 875 |
| 2020 | 3 846 |
| 2021 | 3 847 |
| 2022 | 3 853 |
| 2023 | 3 832 |
À retenir
La population de Saint-Mard a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (3 853 → 3 832 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Comparer ce territoire
Comparez Saint-Mard avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Mard n’est pas forcément dans Saint-Mard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Juridictions implantées à Saint-Mard
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Juridictions dont Saint-Mard relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY | 01 60 76 78 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX | 01 60 09 76 60 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Mard
Tribunaux et services de justice à Saint-Mard
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).