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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Fargeau-Ponthierry

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 724 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Fargeau-Ponthierry

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry par millésime
MillésimeHabitants
200611 932
200712 180
200812 278
200912 165
201012 462
201112 909
201213 170
201313 497
201413 974
201514 172
201614 386
201714 206
201814 109
201914 121
202014 315
202114 516
202215 117
202315 724

À retenir

La population de Saint-Fargeau-Ponthierry a évolué de +4,0 % entre 2022 et 2023 (15 117 → 15 724 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Fargeau-Ponthierry n’est pas forcément dans Saint-Fargeau-Ponthierry. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Fargeau-Ponthierry

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Fargeau-Ponthierry relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Fargeau-Ponthierry sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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