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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Paley

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 483 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Paley

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Paley, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Paley par millésime
MillésimeHabitants
2006434
2007430
2008425
2009431
2010437
2011443
2012444
2013442
2014435
2015427
2016420
2017421
2018423
2019425
2020444
2021462
2022481
2023483

À retenir

La population de Paley a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (481 → 483 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Paley n’est pas forcément dans Paley. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Paley

Juridictions implantées à Paley

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Paley

Juridictions dont Paley relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Paley sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 74 54 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Paley

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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