Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 864 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Ormes-sur-Voulzie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Ormes-sur-Voulzie par millésime
MillésimeHabitants
2006859
2007850
2008841
2009832
2010830
2011837
2012846
2013856
2014865
2015864
2016859
2017858
2018857
2019856
2020855
2021855
2022862
2023864

À retenir

La population de Les Ormes-sur-Voulzie a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (862 → 864 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Comparer ce territoire

Comparez Les Ormes-sur-Voulzie avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Ormes-sur-Voulzie n’est pas forcément dans Les Ormes-sur-Voulzie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Juridictions implantées à Les Ormes-sur-Voulzie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Juridictions dont Les Ormes-sur-Voulzie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Ormes-sur-Voulzie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Tribunaux et services de justice à Les Ormes-sur-Voulzie

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public