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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mortery

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 137 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mortery

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mortery, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mortery par millésime
MillésimeHabitants
2006169
2007171
2008174
2009177
2010177
2011171
2012164
2013158
2014155
2015152
2016150
2017149
2018147
2019145
2020142
2021140
2022139
2023137

À retenir

La population de Mortery a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (139 → 137 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mortery n’est pas forcément dans Mortery. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mortery

Juridictions implantées à Mortery

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mortery

Juridictions dont Mortery relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mortery sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Poitiers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mortery

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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