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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moncourt-Fromonville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 891 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moncourt-Fromonville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moncourt-Fromonville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moncourt-Fromonville par millésime
MillésimeHabitants
20062 137
20072 123
20082 113
20092 106
20102 090
20112 073
20122 057
20132 046
20142 019
20152 007
20161 994
20171 982
20181 970
20191 958
20201 943
20211 925
20221 908
20231 891

À retenir

La population de Moncourt-Fromonville a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (1 908 → 1 891 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moncourt-Fromonville n’est pas forcément dans Moncourt-Fromonville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moncourt-Fromonville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Moncourt-Fromonville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moncourt-Fromonville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 74 54 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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