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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Marcilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 489 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Marcilly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Marcilly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Marcilly par millésime
MillésimeHabitants
2006384
2007397
2008411
2009424
2010435
2011446
2012454
2013463
2014471
2015477
2016488
2017473
2018457
2019442
2020449
2021459
2022463
2023489

À retenir

La population de Marcilly a évolué de +5,6 % entre 2022 et 2023 (463 → 489 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Marcilly n’est pas forcément dans Marcilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Marcilly

Juridictions implantées à Marcilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Marcilly

Juridictions dont Marcilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Marcilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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