Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 141 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Maisoncelles-en-Gâtinais, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Maisoncelles-en-Gâtinais par millésime
MillésimeHabitants
2006131
2007133
2008136
2009138
2010138
2011134
2012131
2013128
2014125
2015130
2016131
2017133
2018134
2019134
2020137
2021137
2022139
2023141

À retenir

La population de Maisoncelles-en-Gâtinais a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (139 → 141 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Comparer ce territoire

Comparez Maisoncelles-en-Gâtinais avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Maisoncelles-en-Gâtinais n’est pas forcément dans Maisoncelles-en-Gâtinais. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Juridictions implantées à Maisoncelles-en-Gâtinais

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Juridictions dont Maisoncelles-en-Gâtinais relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Maisoncelles-en-Gâtinais sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 74 54 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Tribunaux et services de justice à Maisoncelles-en-Gâtinais

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public