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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gouvernes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 177 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gouvernes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gouvernes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gouvernes par millésime
MillésimeHabitants
20061 069
20071 083
20081 111
20091 112
20101 113
20111 101
20121 108
20131 118
20141 137
20151 156
20161 166
20171 176
20181 183
20191 186
20201 188
20211 178
20221 175
20231 177

À retenir

La population de Gouvernes a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 175 → 1 177 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gouvernes n’est pas forcément dans Gouvernes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gouvernes

Juridictions implantées à Gouvernes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gouvernes

Juridictions dont Gouvernes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gouvernes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 108 RUE SAINT-DENIS, 77400 LAGNY SUR MARNE 01 64 12 48 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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