Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 145 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gesvres-le-Chapitre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gesvres-le-Chapitre par millésime
MillésimeHabitants
2006158
2007161
2008163
2009164
2010169
2011165
2012162
2013159
2014158
2015156
2016154
2017151
2018149
2019148
2020147
2021146
2022146
2023145

À retenir

La population de Gesvres-le-Chapitre a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (146 → 145 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Comparer ce territoire

Comparez Gesvres-le-Chapitre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gesvres-le-Chapitre n’est pas forcément dans Gesvres-le-Chapitre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Juridictions implantées à Gesvres-le-Chapitre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Juridictions dont Gesvres-le-Chapitre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gesvres-le-Chapitre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG 03 88 75 27 27
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Gesvres-le-Chapitre

Tribunaux et services de justice à Gesvres-le-Chapitre

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public