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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Frétoy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 173 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Frétoy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Frétoy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Frétoy par millésime
MillésimeHabitants
2006151
2007152
2008153
2009154
2010155
2011155
2012156
2013161
2014166
2015171
2016168
2017167
2018167
2019166
2020166
2021172
2022173
2023173

À retenir

La population de Frétoy a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (173 → 173 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Frétoy n’est pas forcément dans Frétoy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Frétoy

Juridictions implantées à Frétoy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Frétoy

Juridictions dont Frétoy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Frétoy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Conseil de Prud'hommes de Melun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 83 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Frétoy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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