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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Courpalay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 610 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Courpalay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Courpalay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Courpalay par millésime
MillésimeHabitants
20061 360
20071 374
20081 387
20091 391
20101 402
20111 413
20121 425
20131 449
20141 453
20151 409
20161 366
20171 323
20181 305
20191 294
20201 272
20211 385
20221 497
20231 610

À retenir

La population de Courpalay a évolué de +7,5 % entre 2022 et 2023 (1 497 → 1 610 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Courpalay n’est pas forcément dans Courpalay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Courpalay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Courpalay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Courpalay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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