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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Conches-sur-Gondoire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 761 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Conches-sur-Gondoire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Conches-sur-Gondoire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Conches-sur-Gondoire par millésime
MillésimeHabitants
20061 722
20071 722
20081 723
20091 735
20101 740
20111 735
20121 729
20131 724
20141 724
20151 727
20161 737
20171 746
20181 756
20191 754
20201 746
20211 742
20221 751
20231 761

À retenir

La population de Conches-sur-Gondoire a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (1 751 → 1 761 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Conches-sur-Gondoire n’est pas forcément dans Conches-sur-Gondoire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Conches-sur-Gondoire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Conches-sur-Gondoire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Conches-sur-Gondoire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 108 RUE SAINT-DENIS, 77400 LAGNY SUR MARNE 01 64 12 48 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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