Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 13 353 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Claye-Souilly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Claye-Souilly par millésime
MillésimeHabitants
200611 086
200711 251
200811 272
200911 128
201011 026
201111 122
201211 299
201311 599
201411 841
201512 228
201612 394
201712 486
201812 264
201912 172
202012 316
202112 282
202212 381
202313 353

À retenir

La population de Claye-Souilly a évolué de +7,9 % entre 2022 et 2023 (12 381 → 13 353 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Comparer ce territoire

Comparez Claye-Souilly avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Claye-Souilly n’est pas forcément dans Claye-Souilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Juridictions implantées à Claye-Souilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Juridictions dont Claye-Souilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Claye-Souilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 108 RUE SAINT-DENIS, 77400 LAGNY SUR MARNE 01 64 12 48 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Claye-Souilly

Tribunaux et services de justice à Claye-Souilly

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public