Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 459 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 368 |
| 2007 | 373 |
| 2008 | 397 |
| 2009 | 430 |
| 2010 | 421 |
| 2011 | 413 |
| 2012 | 404 |
| 2013 | 409 |
| 2014 | 398 |
| 2015 | 436 |
| 2016 | 453 |
| 2017 | 470 |
| 2018 | 473 |
| 2019 | 486 |
| 2020 | 494 |
| 2021 | 469 |
| 2022 | 464 |
| 2023 | 459 |
À retenir
La population de Les Chapelles-Bourbon a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (464 → 459 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Chapelles-Bourbon n’est pas forcément dans Les Chapelles-Bourbon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
Juridictions implantées à Les Chapelles-Bourbon
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
Juridictions dont Les Chapelles-Bourbon relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER | 03 21 99 61 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX | 01 60 09 76 60 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Les Chapelles-Bourbon
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).