Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 005 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bernay-Vilbert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bernay-Vilbert par millésime
MillésimeHabitants
2006814
2007819
2008826
2009831
2010837
2011843
2012838
2013845
2014838
2015832
2016828
2017827
2018864
2019905
2020946
2021961
2022991
20231 005

À retenir

La population de Bernay-Vilbert a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (991 → 1 005 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Comparer ce territoire

Comparez Bernay-Vilbert avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bernay-Vilbert n’est pas forcément dans Bernay-Vilbert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Juridictions implantées à Bernay-Vilbert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Juridictions dont Bernay-Vilbert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bernay-Vilbert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Meaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bernay-Vilbert

Tribunaux et services de justice à Bernay-Vilbert

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public