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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 572 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Vieux-Rue, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Vieux-Rue par millésime
MillésimeHabitants
2006444
2007449
2008455
2009450
2010463
2011493
2012522
2013552
2014567
2015570
2016571
2017571
2018572
2019574
2020578
2021580
2022576
2023572

À retenir

La population de La Vieux-Rue a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (576 → 572 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Vieux-Rue n’est pas forcément dans La Vieux-Rue. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

Juridictions implantées à La Vieux-Rue

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

Juridictions dont La Vieux-Rue relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Vieux-Rue sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Vieux-Rue

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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