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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vieux-Manoir

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 772 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vieux-Manoir

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vieux-Manoir, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vieux-Manoir par millésime
MillésimeHabitants
2006691
2007684
2008684
2009683
2010683
2011679
2012693
2013708
2014722
2015737
2016738
2017736
2018746
2019757
2020767
2021771
2022770
2023772

À retenir

La population de Vieux-Manoir a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (770 → 772 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vieux-Manoir n’est pas forcément dans Vieux-Manoir. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vieux-Manoir

Juridictions implantées à Vieux-Manoir

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vieux-Manoir

Juridictions dont Vieux-Manoir relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vieux-Manoir sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vieux-Manoir

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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