Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 267 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Veulettes-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Veulettes-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
2006327
2007324
2008321
2009318
2010322
2011328
2012315
2013303
2014290
2015284
2016277
2017275
2018273
2019271
2020275
2021277
2022280
2023267

À retenir

La population de Veulettes-sur-Mer a évolué de −4,6 % entre 2022 et 2023 (280 → 267 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Comparer ce territoire

Comparez Veulettes-sur-Mer avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Veulettes-sur-Mer n’est pas forcément dans Veulettes-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Juridictions implantées à Veulettes-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Juridictions dont Veulettes-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Veulettes-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Veulettes-sur-Mer

Tribunaux et services de justice à Veulettes-sur-Mer

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public