Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 951 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Trinité-du-Mont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Trinité-du-Mont par millésime
MillésimeHabitants
2006729
2007743
2008745
2009744
2010749
2011753
2012758
2013794
2014798
2015798
2016798
2017798
2018834
2019832
2020850
2021883
2022917
2023951

À retenir

La population de La Trinité-du-Mont a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (917 → 951 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Comparer ce territoire

Comparez La Trinité-du-Mont avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Trinité-du-Mont n’est pas forcément dans La Trinité-du-Mont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Juridictions implantées à La Trinité-du-Mont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Juridictions dont La Trinité-du-Mont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Trinité-du-Mont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Trinité-du-Mont

Tribunaux et services de justice à La Trinité-du-Mont

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public