Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Toussaint
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 692 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Toussaint
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 728 |
| 2007 | 731 |
| 2008 | 737 |
| 2009 | 743 |
| 2010 | 748 |
| 2011 | 754 |
| 2012 | 759 |
| 2013 | 766 |
| 2014 | 753 |
| 2015 | 740 |
| 2016 | 726 |
| 2017 | 717 |
| 2018 | 709 |
| 2019 | 702 |
| 2020 | 699 |
| 2021 | 697 |
| 2022 | 695 |
| 2023 | 692 |
À retenir
La population de Toussaint a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (695 → 692 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Toussaint
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Tribunaux et services de justice à Toussaint
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Toussaint n’est pas forcément dans Toussaint. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Toussaint
Juridictions implantées à Toussaint
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Toussaint
Juridictions dont Toussaint relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Lyon | Cour d’appel | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON | 04 72 77 30 30 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE | 04 77 43 33 00 |
| Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE | 02 32 74 91 80 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Toussaint
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).