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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Thiouville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 275 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Thiouville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Thiouville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Thiouville par millésime
MillésimeHabitants
2006283
2007291
2008286
2009282
2010277
2011277
2012274
2013286
2014299
2015311
2016312
2017309
2018301
2019293
2020285
2021283
2022279
2023275

À retenir

La population de Thiouville a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (279 → 275 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Thiouville n’est pas forcément dans Thiouville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Thiouville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Thiouville

Juridictions dont Thiouville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Thiouville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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