Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 924 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ouen-du-Breuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ouen-du-Breuil par millésime
MillésimeHabitants
2006741
2007749
2008757
2009760
2010760
2011766
2012772
2013778
2014774
2015779
2016778
2017778
2018777
2019783
2020816
2021889
2022906
2023924

À retenir

La population de Saint-Ouen-du-Breuil a évolué de +2,0 % entre 2022 et 2023 (906 → 924 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Ouen-du-Breuil avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ouen-du-Breuil n’est pas forcément dans Saint-Ouen-du-Breuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Juridictions implantées à Saint-Ouen-du-Breuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Juridictions dont Saint-Ouen-du-Breuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ouen-du-Breuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Breuil

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public