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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-aux-Buneaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 633 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-aux-Buneaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-aux-Buneaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-aux-Buneaux par millésime
MillésimeHabitants
2006659
2007660
2008664
2009667
2010671
2011667
2012668
2013668
2014668
2015667
2016662
2017660
2018655
2019651
2020646
2021642
2022636
2023633

À retenir

La population de Saint-Martin-aux-Buneaux a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (636 → 633 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-aux-Buneaux n’est pas forcément dans Saint-Martin-aux-Buneaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-aux-Buneaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-aux-Buneaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-aux-Buneaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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