Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 350 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Marie-au-Bosc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Marie-au-Bosc par millésime
MillésimeHabitants
2006288
2007297
2008305
2009314
2010337
2011334
2012344
2013353
2014362
2015365
2016368
2017367
2018365
2019364
2020367
2021363
2022359
2023350

À retenir

La population de Sainte-Marie-au-Bosc a évolué de −2,5 % entre 2022 et 2023 (359 → 350 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Comparer ce territoire

Comparez Sainte-Marie-au-Bosc avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Marie-au-Bosc n’est pas forcément dans Sainte-Marie-au-Bosc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Juridictions implantées à Sainte-Marie-au-Bosc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Juridictions dont Sainte-Marie-au-Bosc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Marie-au-Bosc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-au-Bosc

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public