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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 020 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Marguerite-sur-Duclair par millésime
MillésimeHabitants
20061 633
20071 641
20081 724
20091 807
20101 890
20111 939
20121 953
20131 952
20141 951
20151 950
20162 018
20172 028
20182 028
20192 027
20202 027
20212 032
20222 032
20232 020

À retenir

La population de Sainte-Marguerite-sur-Duclair a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (2 032 → 2 020 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Marguerite-sur-Duclair n’est pas forcément dans Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Marguerite-sur-Duclair relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Marguerite-sur-Duclair sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Montpellier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER 04 67 12 60 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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