Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 476 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maclou-la-Brière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maclou-la-Brière par millésime
MillésimeHabitants
2006478
2007486
2008495
2009503
2010503
2011501
2012498
2013496
2014493
2015489
2016485
2017477
2018470
2019462
2020462
2021468
2022470
2023476

À retenir

La population de Saint-Maclou-la-Brière a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (470 → 476 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Maclou-la-Brière avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maclou-la-Brière n’est pas forcément dans Saint-Maclou-la-Brière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Juridictions implantées à Saint-Maclou-la-Brière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Juridictions dont Saint-Maclou-la-Brière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maclou-la-Brière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Maclou-la-Brière

Tribunaux et services de justice à Saint-Maclou-la-Brière

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public