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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainneville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 891 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainneville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainneville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainneville par millésime
MillésimeHabitants
2006823
2007821
2008818
2009816
2010810
2011796
2012814
2013833
2014851
2015846
2016844
2017846
2018848
2019850
2020852
2021854
2022866
2023891

À retenir

La population de Sainneville a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (866 → 891 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainneville n’est pas forcément dans Sainneville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainneville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainneville

Juridictions dont Sainneville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainneville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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