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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Royville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 310 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Royville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Royville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Royville par millésime
MillésimeHabitants
2006235
2007247
2008258
2009269
2010269
2011271
2012271
2013271
2014271
2015271
2016274
2017282
2018290
2019298
2020308
2021312
2022315
2023310

À retenir

La population de Royville a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (315 → 310 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Royville n’est pas forcément dans Royville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Royville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Royville

Juridictions dont Royville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Royville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Royville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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