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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rouen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 117 662 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rouen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rouen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rouen par millésime
MillésimeHabitants
2006107 904
2007108 569
2008109 425
2009110 688
2010110 933
2011111 553
2012111 557
2013110 755
2014110 618
2015110 169
2016110 117
2017110 145
2018111 360
2019112 321
2020114 187
2021114 083
2022116 331
2023117 662

À retenir

La population de Rouen a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (116 331 → 117 662 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rouen n’est pas forcément dans Rouen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rouen

Juridictions implantées à Rouen

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Rouen.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal Administratif de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN 02 32 08 12 70
Tribunal de Commerce de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 4 PASSAGE DE LA LUCILINE, 76000 ROUEN 02 35 71 42 95
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50
Tribunal pour Enfants de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 31/33 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Conseil départemental d'accès au droit de Seine Maritime (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 1 PLACE FOCH, 76000 ROUEN 02 32 08 21 49
Cour Criminelle Départementale de la Seine-Maritime Cour criminelle départementale 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Cour d'Assises de la Seine-Maritime Cour d’assises 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Rouen Tribunal paritaire des baux ruraux 20-22 RUE DE CROSNE, 76000 ROUEN 02 76 27 85 60

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rouen

Juridictions dont Rouen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rouen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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